serignan@numericable.fr

(ASSEMBLÉES PROVINCIALES). Règlement fait par le Roi, sur les fonctions des assemblées provinciales, & de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées, avec les intendans des provinces. Du 5 août 1787.
Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, s.d. [1787],

grand placard in-plano (59,5 cm x 120 cm). -Petite déchirure marginale, restaurée avec du filmoplast, sans manque. -Très bel exemplaire.

Rarissime sous forme d'affiche.
Imaginées par Turgot, théorisées par Dupont de Nemours dans son Mémoire sur les municipalités en 1775 (mais publié qu'en 1787), créées à titre expérimental dans quatre provinces par Necker en 1778, 1779 et 1781, avec d'importants aménagements (en particulier distinction des ordres), les assemblées provinciales furent généralisées par Loménie de Brienne le 26 juin 1787, avec doublement du Tiers-État, vote par tête mais avec maintien de la distinction par ordre, et présidence au clergé ou à la noblesse. Ces assemblées n'eurent qu'une cession à la fin de l'année 1787 et disparurent en raison de la convocation des États-Généraux.
Les attributions des assemblées provinciales étaient essentiellement financières (répartition et collecte de l'impôt) et accessoirement elles pouvaient gérer certains problèmes locaux. (cf. Marion, Dict. des institutions pp. 27-28).

BALUZE (Etienne). Capitularia regum francorum. Additae sunt Marculfi Monachi & aliorum formulae veteres, & notae doctissimorum virorum. […]. Nova editio auctior ac emendatior ad fidem autographi Baluzii qui de novo textum purgavit, notasque castigavit & adjecit : accessere vita Baluzii partim ab ipso scripta, catalogus operum hujus viri clarissimi cum animadversionibus historicis, & index variorum operum ab illo illustratorum, quorum plurimorum novas meditabatur editiones. Curante Petro de Chiniac […].
Parisiis, Francisci-Augustini Quillau [tome I] et Benedicti Morin [tome II], 1780,

2 volumes in-folio de VIII-84 pp. -1456 colonnes et VIII pp.-1664 colonnes ; plein veau glacé de l'époque, dos à nerfs ornés, petite étiquette de référence de l'époque collée sur le haut des dos. -Très bel exemplaire sans rousseurs. -6 vignettes et 7 illustrations in-texte.

Un des rares exemplaires en grand papier : hauteur, 41 cm.
3e édition (E.O. : 1677). La meilleure.
Dupin, Manuel des étudiants en droit et des jeunes avocats, p. 678 ; Barbier, Bibliographie de l'histoire de France, p. 155 ; Gavet, Sources de l'histoire des institutions et du droit français, pp. 237-238 ; Fage, Les œuvres de Baluze, in Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Corrèze 1881, pp. 542 à 545.
Cette monumentale publication demeure le meilleur recueil des ordonnances des rois et empereurs francs, désignées sous le nom générique de capitulaires, jusqu'à l'édition de Boretius et Krause, publiée à la fin du XIXe siècle.
Cette édition de 1780, donnée par Pierre Chiniac de La Bastide, d'après un exemplaire de l'édition de 1677 annoté par Baluze, jouissait d'une grande réputation au XIXe siècle. Dupin la jugeait ainsi : "Cette édition est la meilleure et la plus simple. Les pièces qui composent cette collection sont aussi précieuses que les notes qui l'accompagnent sont savantes. On trouve au commencement une préface très instructive, la vie de Baluze et le catalogue de ses ouvrages."
Gavet en 1899 ajoutait : "[L'édition] de Baluze, considérée comme ne répondant plus aux exigences de la critique actuelle, conserve du moins la supériorité des très riches index par ordre alphabétique de noms de personnes, de lieux et de matières. Il sera quelques fois commode de s'en servir pour la recherche de textes, sauf à voir ensuite dans l'édition de Boretius s'ils sont envisagés par elle comme authentiques et quelle leçon elle en donne." (Gavet, p. 238).

[BAUDEAU (Abbé Nicolas)]. Principes économiques de Louis XII et du cardinal d'Amboise, de Henri IV et du duc de Sully sur l’administration des finances, opposés aux systèmes des docteurs modernes.
S.l., 1785,

in-8 de (2)-134 pp. ; cartonnage bradel moderne. –Mouillures marginales très claires sur une dizaine de ff., f. de titre lég. poussiéreux.

Incomplet du frontispice, qui manque à la plupart des exemplaires.
Edition originale.
Conlon 85 : 832 ; Kress B 817 ; Goldsmiths 12976 (ne mentionne pas le frontispice) ; Einaudi 350 (ex. incomplet du frontispice) ; I.N.E.D. 293 (incomplet du frontispice).
« Pamphlet contre Necker à propos de son livre sur l’administration des finances. De la même verve que les Eclaircissements, il en constitue en quelque sorte une variante ; Baudeau s’attaque surtout au système fiscal de l’époque et à la passion de Necker pour les emprunts. » (I.N.E.D.).

BURLAMAQUI (Jean-Jacques). Élémens du droit naturel. Ouvrage posthume, publié complet pour la première fois.
Lausanne en Suisse, François Grasset & Comp., 1775,

in-8 de LXXXIV-364 pp. ; plein veau de l'époque, dos à nerfs orné. -Une vingtaine de ff. lég. roussie, petite tache d'encre dans la marge ext. de 1 f. sans atteinte du texte. -Très bon exemplaire.

Pp, XXXV à LVII : Lettre sur l'étude du droit civil.
Pp LVII à LXXX : Lettre sur la méthode la plus courte & la plus aisée d'acquérir, seul, la connoissance des élémens du droit.
Pp 313 à 351 : Catalogus librorum ad omnes jurium partes spectantium, qui venales prostant in officina libraria Franc. Grasset & sociorum.
Pp 351 à 364 : Catalogue françois des livres de droit et de belles-lettres.
Edition en partie originale. Très rare.
Gagnebin, Burlamaqui et le droit naturel pp. 90 à 92 et p. 293 ; le CCFr. n'en localise que 2 exemplaires (BNUS de Strasbourg et Bibliothèque Sainte-Geneviève).
Précieuse édition éditée vraisemblablement par Gabriel Seigneux de Correvon.
"Cette édition se distingue de celle d'Yverdon [1766-1768] en ce sens qu'elle contient un résumé inédit des Principes du droit naturel, en 37 pages, tiré des cahiers que Burlamaqui utilisait dans ses leçons. […] Dans sa préface, l'éditeur expliquait qu'il avait intitulé cette publication Élémens du droit naturel, d'une part pour la distinguer des fameux Principes, d'autre part, pour bien marquer qu'elle contenait l'étude complète du droit naturel, dont les Principes ne constituaient que les préliminaires." (Gagnebin).
"C’est la prise de possession par le travail qui crée la propriété. Nul homme ne peut être dépossédé sans injustice de ce qu’il a acquis ainsi. Il n’est pas nécessaire qu’une convention ait été faite pour justifier ce droit. La propriété est légitime et nécessaire. Elle n’est pas, il est vrai, un état primitif et originaire, mais un état accessoire et adventif de l’homme, puisqu’elle suppose nécessairement quelque fait humain. Elle relève "d’un droit naturel second". Pour qu’elle soit juste, d’ailleurs, "on ne doit pas s’emparer d’une si grande quantité de biens qu’il n’en reste pas suffisamment pour les autres". Burlamaqui fait dériver la propriété de la liberté, et en fait un droit naturel antérieur à la société. (Liechtenberger). A propos du mariage et de la puissance paternelle : "Le célibat n’est pas illégitime, mais il est avantageux à tous égards que tous ceux qui peuvent se marier convenablement le fassent", car "la principale force d’un état consiste principalement dans le nombre de ses habitants". Burlamaqui admet le divorce et cite les cas qui l’autorisent." (I.N.E.D.).

(CAMBON). DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, des 15, 16, 17 et 24 août 1793, qui ordonne la formation d'un grand Livre pour inscrire et consolider la dette publique non viagère  ; la remise et annullation des anciens titres de créance, sous peine de déchéance ; l'accélération de la liquidation ; la suppression des rentes dues aux fabriques ; la reconnoissance des dettes des communes, départemens et districts, comme dettes nationales ; la liquidation des annuités et des effets au porteur ; le remboursement ou l'inscription de la dette sur le grand Livre ; le payement annuel de la dette publique dans les districts ; la faculté de convertir les assignats en une inscription sur le grand Livre, à raison de cinq pour cent du capital ; l'admission de la dette consolidée en payement des domaines nationaux à vendre ; et l'assujetissement de la dette consolidée au principal de la contribution foncière.
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793,

in-4 de 110 pp. + 3 tableaux dépl. h.t. ; cartonnage bradel moderne. -Ex. court de marge sup..

Edition originale. Rare.
Marion, qui analyse longuement ce texte législatif dans son Histoire financière de la France (tome III-pp. 75 à 82), considère que c'est "la plus célèbre des lois financières de la Convention".
Pour Cambon, principal auteur et rapporteur de la loi, cette "républicanisation" de la dette avait l'immense avantage de rendre les créanciers de l'Ancien régime indifférents à toute restauration de la monarchie.

CARRÉ (G.-L.-J.). Lois de la procédure civile et administrative. 4e édition, mise, par un supplément, au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine jusqu’en 1860 (le tome 5 est entièrement refondu) par Chauveau Adolphe.
Paris, Cosse et Marchal, 1861-1863,

9 tomes en 10 volumes in-8 ; demi-chagrin de l'époque. –Qq. rousseurs. –Bel exemplaire.

4e édition (E.O. : 1824 en 3 volumes in-4).
Le tome 5 est en 2 volumes.
Le dernier volume contient la table des matières contenues dans la 4e édition des lois de la procédure civile et administrative, et dans le formulaire général de procédure civile et commerciale, par Chauveau Adolphe.

CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin). Théorie du Code pénal. Deuxième édition.
Paris, Edouard Legrand, 1843,

6 volumes in-8 ; pleine basane de l'époque, dos ornés, petites épidermures sur 2 charnières et 2 plats. -Lég. rousseurs éparses.

2e édition (E.O. : 1837-1842).
Tome 6, pp. 469 à 473 : Table générale des chapitres ; pp. 474 à 647 : Table générale analytique et raisonnée des matières ; pp. 649 à 651 : Table générale des articles du Code Pénal commentés.

CODE RURAL, ou recueil chronologique des décrets de l'Assemblée nationale constituante, qui intéressent plus particulièrement le régime des campagnes. Par un homme de loi. 1789, 1790 et 1791.
Paris, Prault D. S. Martin, 1792,

in-8 de (2)-X-538 pp. ; broché, couv. muette de l'époque, titre manuscrit sur le dos, ex. non rogné.

Martin et Walter anonymes 3543.

(COMPTABILITÉ) - LA PORTE (Mathieu de). La science des négocians et teneurs de livres, ou instruction générale pour tout ce qui se pratique dans les comptoirs des négocians, tant pour les affaires de banque, que pour les marchandises, & chez les financiers pour les comptes. Nouvelle édition, revue & corrigée avec la dernière exactitude, augmentée d'un Traité des changes étrangers, réduits par fractions, factures, ordres, commissions, arbitrages de banque & de commerce, négociations, traites, remises & roulemens de lettres dans les principales places de l'Europe, par des méthodes courtes & aisées ; d'un Traité des usances & jours de grâce ou de faveur que l'on accorde dans toutes les principales places de commerce de l'Europe, & de l'Édit du Roi du mois de mars 1673, servant de règlement pour le commerce des négocians & marchands, tant en gros qu'en détail.
Rouen, J. Racine, 1785,

in-8 oblong de XVI-758 pp. + 1 fac-similé h.t. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné, traces rondes sur le plat sup.. -Rousseurs éparses. -Assez bon exemplaire.

L'édition originale est de 1704.
Reymondin 89.
"L'ouvrage de de La Porte [remarquable pour l'époque] fut traduit en plusieurs langues et eut de nombreuses éditions. Avec de La Porte, disait M.H. Deschamps en 1900, la comptabilité prend la forme classique que nous lui connaissons, son traité datant de plus de deux siècles ne fait pas trop mauvaise figure au milieu des productions modernes." (Reymondin).

(CONTRE-RÉVOLUTION) - [BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise, Vicomte de)]. Du divorce, considéré au XIXe siècle relativement à l'état domestique et à l'état public de société.
Paris, Le Clere, 1801,

in-8 de (4)-LVI-220 pp. ; demi-vélin de l'époque, titre manuscrit sur le dos, très lég. trous de vers sur les charnières. -Rousseurs éparses. -Bon exemplaire.

Edition originale.
Monglond V-509 ; I.N.E.D. 590 ; Laffont-Bompiani, Dict. des œuvres, p. 71.
"L'œuvre a joui pendant longtemps de la sympathie des critiques et des législateurs ; fondée sur des conceptions simples et saines, presque patriarcales, elle tend, -en face de la douteuse expérience des réformes révolutionnaires,- à faire sentir la sainteté de la famille dans la constitution même de la société. Elle montre la valeur publique et politique de l'indissolubilité du mariage, pour les enfants et pour les conjoints à cause des devoirs réciproques qui revêtent un caractère religieux, et surtout à cause de l'intérêt qui découle pour la collectivité d'une position solide des rapports éthiques et juridiques. "D'après l'état social des femmes on peut toujours déterminer la nature des institutions politiques d'une société", affirme l'auteur. On peut s'étonner de l'éloge que Sainte-Beuve fit du traité : "une noble et bonne action dont le fruit subsiste encore"." (Dict. des œuvres).

COQUELIN (Ch.) et GUILLAUMIN. Dictionnaire de l'économie politique contenant l’exposition des principes de la science, l’opinion des écrivains qui ont le plus contribué à sa fondation et à ses progrès, la bibliographie générale de l’économie politique par noms d’auteurs et par ordre de matières. Avec des notices biographiques et une appréciation raisonnée des principaux ouvrages. [...]. Publié sous la direction de MM. Ch. Coquelin et Guillaumin.
Paris, Guillaumin et Cie, 1852-1853,

2 volumes in-8 de XXVII-(1)-971 pp. et (4)-896 pp. ; demi-veau de l'époque, dos à nerfs ornés (tachés). – Manque de papier dans la marge ext. de 1 f. du tome 1, ayant entraîné la perte de qq. mots sur 15 lignes ; qq. rousseurs.

Edition originale.
Einaudi 1289.
Bibliographie essentielle.

CRÉDIT PUBLIC, en faveur des gens de bien de toutes les classes, dans lequel ils trouveront les secours les plus abondans dans leurs affaires ou entreprises, sur leurs simples billets, à raison de 5 p. 100 par an ; et Assurance des billets des particuliers, à raison de 2 p. 100 pour 9 mois. Réformes utiles ou indispensables. En faveur de ce Crédit Public, de ces réformes, opérer la liquidation des dettes de l'État, sans impôts, et supprimer, dès ce moment, les deux impôts les plus onéreux à l'agriculture, au commerce et à la population, LA TAILLE et les BARRIÈRES INTÉRIEURES DU ROYAUME qui rendent étrangers entre eux les concitoyens françois. Adressés au Roi et à Nosseigneurs des États Généraux, assemblés le 27 avril 1789, par un Citoyen de province.
S.l. [corrigé à l'aide d'un tampon : Poitiers], s.d. [1789],

in-8 de VIII-60 pp. ; cartonnage bradel moderne.

Edition originale. Très rare.
Conlon 89 : 1656 n'en localise que 3 exemplaires (British Library ; B.M. de La Rochelle et de Poitiers) ; manque à Tourneux, à Monglond, à Martin et Walter, à Stourm, à Goldsmiths, à Kress et à l'I.N.E.D. ; pas d'exemplaire au N.U.C..
Projet de banque (caisse royale nationale) devant émettre 1 200 millions de papier-monnaie.

1) DECIO (Filippo). De regulis juris. Excellentissimi ac famossimi J.U. monarche et regii senatoris dignissimi dni Philippi Decii Mediolan. scripta sive Lectura sub titu. de regu. jur. ff. novissime edita in floretissima universitate Valentie ubi tuc residebat legebat cu summo apparatu et maximo scholasticoru concursu [colophon]. Impressum Lugduni, Joanem Crespin, 1525 [20 juillet], 32 ff. n.ch.-CLI ff. signés A - D, a - t8 (le dernier blanc) ; (suivi de).

-2) MARSILI (Ippolito). Solenia & pene divina utriusque juris doctoris ac interptis profundissimi dni Hippolyti de Marsiliis Bononien. Repetitio rubrice. C. de probationibus. Cum additionibus per eunde autore noviter in luce sub hoc signo […] editis. Una cum summariis & repertorio novissime appositis [colophon]. Impressum Lugduni, Joannem David al's la mouche, 1529, Die Vero XI mensis Junii, LVI ff. signés a - g8 ; (suivi de).

-3) MARSILI (Ippolito). Brassea Excellentissimi ac toto ter rarum orbe famosissimi utriusque Juris interpertis dni Hippolyti de Marsiliis Bononiensis Cometaria super titulis. ff. ad. l. cor. desica & ad. l. pompe. de parici. & ad. l. corne. de falsis : in Bononien gymnasio lucubrata : cum sumariis et repertorio noviter additis. Cum gratia & privilegio [colophon au verso du f. XCVIII].
Lugduni, Benedictus Bonyn, 1531, XCVIII ff.-14 ff. n.ch. signés a - o8 ;

soit 3 ouvrages en 1 vol. in-8 ; reliure de l'époque en daim (frottée et lég. tachée), dos à nerfs. -Mouillures claires sur la moitié des ff. du 1er ouvrage (la plupart marginales) et dans la marge ext. d'une quinzaine de ff. du 3e ouvrage ; très lég. travail de vers (plus prononcé sur 8 ff.) dans la marge sup. du dernier tiers des ff. du 3e ouvrage, sans atteinte du texte ; annotations manuscrites à la plume dans les marges d'une dizaine de ff. du 2e ouvrage et du 3e. Le titre courant de l'ouvrage de Decio est légèrement atteint sur qq. feuillets.

Réunion de trois ouvrages juridiques, imprimés en caractères gothiques, dont deux manquent à la B.M. de Lyon.
1) 3e ouvrage imprimé par Jean Crespin, qui exerça de 1524 à 1543.
Titre en rouge et noir dans un encadrement allégorique.
S. von Gültlingen VI-p. 12 : 3, n'en localise que 3 exemplaires, dont un à la B.M. de Lyon.
L'édition la plus ancienne mentionnée par le N.U.C. a été imprimée à Lyon en 1521 par Jean Marion. Le Worldcat et le K.V.K. ne mentionnent pas d'édition antérieure. L'édition de 1525 est probablement la seconde, ou la troisième (il existe une édition imprimée à Lyon en 1525 par Antoine du Ry).
"Decius (Philippe de Dexio), canoniste, né à Milan en 1454, mort en 1535 ou 1536. Dès l'âge de vingt ans, il enseigna le droit, d'abord à Paris, ensuite à Sienne ; en 1490, il était auditeur de la Rote à Rome ; en 1502, il fut chargé de l'enseignement du droit canon à Padoue. Il était retourné à Pavie, où il professait depuis 1505, lorsqu'il provoqua et dirigea contre Jules II, en faveur de Louis XII, une assemblée de cardinaux mécontents. Excommunié pour ce fait, il dut se réfugier en France, où il devint conseiller du parlement de Grenoble (1510), puis professeur à Valence. Léon X, son ancien élève, le manda à Rome. Il fut rappelé en France par François Ier ; mais il rentra bientôt en Italie, et se fixa enfin à Pise." (Encycl. Berthelot XIII-p. 1067).
Le De regulis juris fut très souvent réédité au XVIe siècle. En 1556, Charles Dumoulin en donna une édition avec de nombreuses notes.
2) Sorti des presses de Jean David, dit La Mouche, qui exerça son art à Lyon de 1527 à 1531, cet ouvrage fut imprimé pour Vincent de Portonariis dont la marque figure sur la première page. Le titre, imprimé en rouge et noir, est placé dans un encadrement allégorique.
Edition inconnue à S. von Gültlingen, qui décrit (t. VI-p. 98 : 20), chez le même imprimeur et le même éditeur, une édition dont le colophon mentionne une date différente : 1529. Die Vero 28 mensis Aprilis. Un exemplaire identique au nôtre se trouve à la bibliothèque de l'université d'Harvard.
La première édition est de Venise, 1526.
"Marsili, Ippolito (1451-1529). Giurista bolognese, nato nel 1451 e morto nel 1529. Nel 1480 si laureò in diritto canonico e civile. Fu vicario generale del duca di Milano e governatore di Albenga." (ICCU, EDIT 16).
3) Imprimé par Benoît Bonyn, qui exerça son art de 1523 à 1548, pour le compte de Vincent de Portonariis, dont la marque se trouve sur la page de titre. Le titre, imprimé en rouge et noir, est dans un encadrement gravé sur bois.
S. von Gültlingen IV-p. 174 : 19, n'en localise qu'un seul exemplaire (B.N. de Madrid).
L'édition la plus ancienne mentionnée par le N.U.C. et le ICCU, EDIT 16 est de Bologne, 1517.

DEMOLOMBE (Charles). Cours de Code Napoléon.
Paris, Auguste Durand et L. Hachette et Cie [et d’autres éditeurs], 1857-1882,

31 volumes in-8 ; demi-basane fin XIXe, dos à nerfs (demi-reliure moderne à l’identique pour les deux derniers volumes). –Qq. rousseurs, ff. des deux derniers vol. uniformément roussis, cachets d’une bibliothèque privée sur 24 faux-titres et sur 5 titres.

Le cahier 22 du tome 26 provient d’un autre exemplaire.
2e édition pour les tomes 1 à 13 ; édition originale pour les tomes 14 à 31. Très rare complet.
Dramard, Biblio. raisonnée du droit civil 72, ne mentionne que 29 volumes : les deux derniers volumes ont été publiés après la parution de cette bibliographie.
« MM. Durand et Hachette ne sont que les vendeurs de l’ouvrage ; le véritable éditeur est M. Lahure, Imprimerie Générale.
Les volumes portent en faux-titre seulement l’intitulé de Cours de Code Napoléon, puis Code civil ; chacun donne en titre l’indication des matières qui y sont comprises. Après avoir conçu son œuvre sur le plan d’un cours de code civil, l’auteur n’a pas tardé à y apporter une modification, et ce cours se compose désormais d’une série de traités.
« Cette combinaison, nous dit-il, m’a permis, tout en conservant à mon œuvre l’unité que je m’efforce d’y imprimer, de consacrer à chacune de ces matières une étude plus spéciale et plus complète… En même temps que l’ouvrage forme un tout dont les différentes parties sont naturellement adhérentes, ces parties sont distinctes les unes des autres et forment autant de traités particuliers qui peuvent se détacher de l’ensemble et se suffire à eux-mêmes. » Ils seront relevés séparément suivant l’ordre que leur attribue la division du Code civil. Quelques-uns ont eu plusieurs éditions. » (Dramard).
Ce monument est resté inachevé : il s’arrête à l’article 1386.
Les cours d’Aubry et Rau, et ceux de Demolombe ont « exercé, pour des raisons différentes, une influence considérable sur la jurisprudence. Ils ont été les deux plus hautes autorités que les avocats pussent citer devant la justice. » (Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 6e édition, tome 1, p. 50).
1e vol. : De la publication, des effets et de l’application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l’état civil. Du domicile. –2e vol. : Traité de l’absence. –3e et 4e vol. : Traité du mariage et de la séparation de corps. –5e vol. : Traité de la paternité et de la filiation. –6e vol. : Traité de l’adoption et de la tutelle officieuse. De la puissance paternelle. –7e et 8e vol. : Traité de la minorité, de la tutelle et de l’émancipation. De la majorité. De l’interdiction et du conseil judiciaire. Des individus placés dans un établissement public ou privé d’aliénés. –9e et 10e vol. : Traité de la distinction des biens. De la propriété. De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation. –11e et 12e vol. : Traité des servitudes ou services fonciers. –13e à 17e vol. : Traité des successions. –18e à 23e vol. : Traité des donations entre-vifs et des testaments. –24e à 31e vol. : Traité des contrats et des obligations conventionnelles en général.

[DESPLACES (Laurent-Benoît)]. Préservatif contre l'agromanie ; ou l'agriculture réduite à ses vrais principes.
Paris, Jean-Thomas Herissant, 1762,

in-12 de (4)-197-(3) pp. ; plein veau de l'époque, dos orné. -Bel exemplaire.

Edition originale.
Conlon 62 : 794 ; Musset-Patay, Bibliographie de l'agronomie 1573.
"L'auteur combat ces agriculteurs de cabinet qui proposent sans cesse des théories fort belles et qui n'ont que le défaut d'être impraticables ; qui donnent des conseils aux cultivateurs, sans avoir jamais cultivé, et qui inventent des instruments aratoires dont il est impossible de se servir d'une manière utile." (Biog. Universelle X-p. 539).

[DU SAULZET (Abbé Marc)]. Abrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, ou table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil, divisée en deux parties, dont la première, plus considérable, renferme chaque matière de doctrine et de discipline ; les questions, les décisions, la jurisprudence, et les différens jugemens. La seconde, servant de nomenclature, rappelle les noms, et contient sommairement tout ce qui concerne, 1° plusieurs provinces du royaume. 2° les différens diocèses. 3° les chapitres, les abbayes, les prieurés, les chapelles, les cures, ou paroisses, les universités, les collèges, les hôpitaux, etc.. 4° les ordres religieux et militaires ; plusieurs corps et communautés ecclésiastiques et religieuses. 5° quelques auteurs et autres particuliers, dont il est spécialement parlé dans les Mémoires. Ouvrage utile et nécessaire aux jurisconsultes et aux ecclésiastiques, qui facilite l’usage du Recueil des mémoires du clergé, et qui tient lieu des Mémoires mêmes. Seconde édition, revue, corrigée et considérablement augmentée de différens articles et d’extraits tirés des rapports de l’agence, depuis 1720, jusqu’à 1750 inclusivement. [Publiée par Rigoley de Juvigny].
Paris, Guillaume Desprez, 1764,

2 parties en 1 vol. in-folio de (4)-VIII pp.-1768 colonnes et 227 pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes habilement restaurées, plats lég. tachés. –Mouillures claires dans la marge sup. d’une cinquantaine de ff., avec très lég. fragilisation des 3 premiers ff. de texte et des 2 derniers, sans manque ; qq. rousseurs.

2e édition (E.O. : 1752). La meilleure.
Quérard II-p. 733 ; Bourgeois et André, S.H.F. 4329 ; Gavet, Sources de l'hist. des institutions et du droit français p. 405.
"L'édition de 1764, revue et considérablement augmentée, est précédée d'un avant-propos très bien écrit par Rigoley de Juvigny." (Quérard).
Précieux abrégé de l'ouvrage de Pierre Lemerre, Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France publié à Paris de 1716 à 1750 en 12 volumes in-folio.
Cet abrégé "se compose de deux tables du recueil, une des matières alphabétique et très détaillée, une des noms de provinces, diocèses, chapitres, abbayes, etc., individus aussi, que concernent les décisions recueillies. La première du reste donne même, à l'occasion, des pièces omises dans les Mémoires pour une raison ou pour une autre et sert aussi de complément à ces derniers." (Gavet).

[DUCHESNE, lieutenant de police]. Code de la police, ou analyse des règlemens de police, divisé en douze titres. Quatrième édition revue, corrigée, augmentée et mise en deux parties.
Paris, Prault Père, 1767,

2 volumes in-12 de XXIV-592 pp. + 1 tableau dépl. h.t. et (4)-LXVIII (mal ch. XVIII)-pp. [45] à 486 ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés, coiffes et coins restaurés.

4e édition, augmentée d'un volume. La meilleure.
I.N.E.D. 1504 (éd. de 1761) ; Camus et Dupin 1099.
"Règlements de police sur "tout ce qui a rapport à l'ordre public" commentés et justifiés par des considérations doctrinales." (I.N.E.D.).
Le 1er volume est divisé en 12 titres. Le 5e (pp. 127 à 184) est consacré à l'alimentation : Des vivres, du bled et autres grains (mesureurs, porteurs de grains, meuniers, boulangers, etc.) ; Des viandes ; Du poisson, lait, beurre, fromage, œufs et fruits.
Le quatrième chapitre de ce titre 5 est consacré aux boissons : de la garde des vignobles, bans des vendanges, marchands de vin, brasseurs, distillateurs.
On trouve dans les autres titres de nombreux chapitres consacrés aux vins : de l'ivrognerie et fréquentations des cabarets ; [mesures sanitaires relatives] au vin et à la bierre ; débits de vin à heure indue ; mesures des vins et autres liqueurs ; commerce des vins.
Table des titres du 1er volume : I. De la police en général et de ses magistrats et officiers. -II. De la religion. -III. Des mœurs. -IV. De la santé. -V. Des vivres. -VI. De la voirie. -VII. De la tranquillité et sûreté publiques. -VIII. Des sciences et arts libéraux. -IX. Du commerce. -X. Des manufactures et arts mécaniques. -XI. Des serviteurs, domestiques et manouvriers. -XII. De la police des pauvres.
Un lexique par matière, pp. 547 à 592 du tome I, "facilite l'utilisation de cet ouvrage particulièrement riche". (cf. I.N.E.D.).
Le second volume contient un mémoire sur les subdélégués (pp. I à LIV) et les règlements concernant la police depuis 1667 jusqu'en 1767. Il se termine, pp. 468 à 484, par des expériences faites en Angoumois sur la conservation des grains, et, pp. 485-486, des observations sur la rage.

DUFOUR (Gabriel). Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant l'exercice de l'autorité du chef de l'État, des ministres, des préfets, des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la Cour des Comptes, du Conseil d'État, l'Algérie, les colonies, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d'eau, etc., etc.. Troisième édition revue et considérablement augmentée.
Paris, Delamotte, 1868-1870,

8 volumes in-8 ; demi-chagrin de l'époque, dos à nerfs. -Le cahier 11 du tome 6 est relié par erreur entre les cahiers 20 et 21.

3e édition (E.O. : 1843-45).
Par un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

DUPONT DE NEMOURS (P.-S.). Rapport [...] sur la répartition de la contribution en remplacement des Grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales et des Droits de Marque des Cuirs, de Marque des Fers, de fabrication sur les Amidons, de fabrication et de transport dans l'intérieur du Royaume sur les Huiles et Savons.
S.l.n.d. [14 août 1790],

in-8 de 80 pp. ; cartonnage bradel moderne. -Qq. ff. roussis.

Edition originale.
Schelle p. 414 : 41L ; Stourm p. 167 ; Einaudi 1678 ; Kress B. 1832 ; Goldsmiths 14299.

(EAUX ET FORÊTS) - MASSÉ (Jean). Dictionnaire portatif des eaux et forêts.
Paris, Vincent, 1766,

2 tomes en 1 vol. in-8 de (8)-446 pp. et (2)-347-(5) pp. ; plein veau de l'époque, dos orné. - Bel exemplaire.

Edition originale. Rare.
Conlon 66 : 1185 ; Bibliographie forestière 80 ; Camus et Dupin 1786 ; Thiebaud, Bibliographie des ouvrages français sur la chasse, col. 640.
"Ouvrage très commode et recherché." (Camus et Dupin). "Les termes de chasse, vénerie et fauconnerie occupent une place importante dans ce dictionnaire." (Thiebaud).

ENCYCLOPÉDIE SOCIALISTE, SYNDICALE ET COOPÉRATIVE de l’Internationale ouvrière. Publiée sous la direction technique de Compère-Morel. Directeur-propagateur : Jean-Lorris.
Paris, Aristide Quillet, 1912-1921,

12 volumes in-8 ; reliure de l'époque. –Illustrations et portraits in-texte.

Edition originale.
LOUIS (Paul). Le parti socialiste en France. 1912. (8)-405-(3) pp. + 1 pl. h.t. + 6 portraits h.t..  ; RAPPOPORT (Charles). La révolution sociale. 1912. (8)-506-(2) pp. + 4 pl. h.t. en couleurs sur double page + 29 pl. h.t.. ; RAPPOPORT (Charles) et COMPÈRE-MOREL. Un peu d’histoire. (Origines, doctrines et méthodes socialistes). 1912. (8)-524-(1) pp. + 2 portraits h.t. + 1 pl. h.t. sur double page (portraits).  ; HUBERT-ROUGER. La France socialiste. 1912-1921. 3 tomes en 4 volumes de (8)-416 pp. + 19 pl. h.t. + 1 portrait h.t., (8)-574 pp. + 9 pl. h.t., 653-(2) pp. et 604 pp. + 1 pl. h.t. (portraits). ; BRIZON (P.) et POISSON (E.). La coopération. 1913. (6)-II-596 pp.. ; LONGUET (Jean). Le mouvement socialiste international. 1913. 1 frontispice-(6)-V-(1)-648-(4) pp. + 8 pl. h.t. + 12 portraits h.t.. ; RAPPOPORT (Charles). Pourquoi nous sommes socialistes ? 1913. (8)-653-(2) pp.. ; SEVERAC (J.-B.). Le mouvement syndical. 1913. (6)-IV-455 pp..  ; SIXTE-QUENIN. Comment nous sommes socialistes. 1913. (6)-III-(1)-315-(1) pp..

ÉON DE BEAUMONT (Charles-Geneviève-Louis-Auguste-André-Thimotée, Chevalier d'). Mémoires pour servir à l'histoire générale des finances.
Londres, Louis Pierre Mortier, 1758,

2 volumes petit in-8 de (2)-XCII-163 pp. et (2)-316 pp. ; plein veau de l'époque, dos ornés. –Lég. mouillure claire dans la marge sup. de 1/3 des ff. du tome 2 et d’une quinzaine de ff. du tome 1. –Bel exemplaire.

Edition originale.
Kress 5684 ; Goldsmiths 9339 ; Stourm p. 26 ; Higgs 1772 ; Cioranescu 27690 ; manque à Einaudi.
Le premier volume contient une histoire financière de la France, des origines à Louis XIII, précédée d’une étude sur les impôts sous les Égyptiens, les Babyloniens, les Perses, les Grecs et les Romains.
Le tome second est consacré aux finances sous Louis XIV et sous Louis XV. Il se termine par un Abrégé historique sur les fonctions des contrôleurs généraux des finances.

Essai sur l'administration des finances de la France, et la libération des dettes de l'État. Au Roi, et aux représentans de la Nation.
S.l., 1789,

in-8 de 408 pp. ; demi-basane moderne, genre ancien, ex. non rogné. -Très lég. travail de vers dans la marge int. de 10 ff. sans atteinte du texte.

Edition originale. Rare.
Conlon 89 : 2256 n'en localise que 3 exemplaires en France (Arsenal ; B.N.F. et B.M. de Grenoble) ; Kress B.1591 ; manque à Goldsmiths et à Einaudi ; inconnu à l’I.N.E.D..
D’après l’avertissement, cet ouvrage a été composé sous le ministère de Loménie de Brienne. Demeuré anonyme, l’auteur de ce projet de réforme des finances propose de généraliser à toutes les provinces le système de l’abonnement pour la totalité des impositions.

[GAYOT DE PITAVAL (François)]. Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées.
Paris, Cavelier [et Théodore Legras pour les tomes II, IV, VII et VIII], 1738-1750,

20 volumes in-12 ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés, petite étiquette de référence collée sur le haut des dos. -Bel exemplaire.

L'édition originale a paru en 1734-1743.
1 tableau dépl. h.t. (t. XII).
Les 10 premiers volumes sont dans une "Nouvelle édition, revue, corrigée, & augmentée de plusieurs pièces importantes qu'on a recouvrées".
Premier recueil de ce genre : source d'inspiration de nombreux écrivains et scénaristes. On y trouve le compte-rendu détaillé des plus célèbres procès de l'époque, parmi lesquels on peut citer ceux de Martin Guerre, de la Marquise de Brinvilliers, d'Urbain Grandier, de Louis Gaufridy, d'une religieuse prétendue hermaphrodite, dissolution de mariage pour cause d'impuissance, etc..
Enfin, au tome XIII se trouve le Code Noir et au tome XVIII un très curieux article contre les juifs et leurs "crimes".

[GOURY DE CHAMPGRAND (Charles-Jean)]. Almanach du chasseur, ou calendrier perpétuel.
Paris, Pissot, 1773,

in-12 de 1 titre gravé-(8)-207-40 pp. (55 fanfares gravées, les 3 dernières pp. sont blanches) ; demi-basane moderne, genre ancien, ex. non rogné. –Qq. rousseurs.

Joli frontispice gravé par Choffard.
Edition originale. Rare.
Thiebaud col. 470.
« Petit volume assez rare, composé d’extraits [du Traité de vénerie du même auteur]. » (Thiebaud).

GOUTTES (Abbé J.-L.). 1) Rapport d'un projet de remboursement, des rentes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge, fait à l'Assemblée Nationale [le 30 octobre 1790].
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1790], 12 pp. ; (suivi de). -2) Rapport [...] sur le plan de tontine viagère et d'amortissement proposé par le sieur Lafarge rapporté à l'Assemblée Nationale, le 30 octobre dernier, et renvoyé par décret à l'examen des deux comités de finance et de mendicité. [Séance du 27 février 1791]. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1791], 11 pp. ;

soit 2 ouvrages en 1 vol. in-8 ; cartonnage bradel moderne.

Martin et Walter 14449 a et b.
Rare réunion des 2 rapports très favorables de l'abbé Gouttes sur la caisse Lafarge qui, sans l'intervention de Mirabeau, aurait été reconnue par l'Assemblée comme une institution d'utilité publique. Elle s'installa à Paris comme institution privée le 22 août 1791. Son succès fut éphémère, mais elle "servit de modèle aux premières caisses d'épargne dues à Delessert." (Dict. des sciences économiques p. 662).

HACQUIN-LABOUREAU (J.). 1) Manuel général de comptabilité financière, administrative, civile et commerciale ; comprenant dans son ensemble : 1°. Un cours complet de la tenue des livres en partie simple et en partie double, avec les applications et les définitions ; 2°. Un modèle d'acte de société en nom collectif, avec les instructions sur les diverses espèces ; 3° Un traité sur l'organisation et la compétence des tribunaux de commerce ; 4° Un traité sur les lettres de change et effets de commerce, avec les formules et définitions raisonnées ; 5° La jurisprudence générale et l'opinion des arrêtistes et jurisconsultes les plus éclairés sur les caractères de la lettre de change ; 6° La législation ancienne et actuelle sur les lettres de change ; 7° Un tableau général des usances sur toutes les places connues ; terminé par un tableau général des produits naturels et fabriqués employés dans les arts, les sciences et l'industrie, en langue des pays de leur provenance, de leur importation ou exportation. Ouvrage indispensable à MM. les receveurs généraux et particuliers, aux administrations supérieures, négocians, banquiers, agens de change, courtiers, cambistes, notaires, avoués, avocats, agréés et huissiers.
Paris, M. Renard ; Dijon, Douillier et Décailly et Lamarche ; Saulieu, L'Auteur, 1841,

IV-82 pp. ; (suivi de). -2) Manuel général de comptabilité financière, administrative, civile et commerciale ; suivi de la nomenclature générale des chefs-lieux de départemens, arrondissemens et cantons du royaume, avec la désignation des bureaux de poste, des relais, et de la population, d'après les relevés officiels du ministère de l'intérieur ; terminé par un tableau statistique sur les richesses territoriales et financières, superficies, divisions militaires, cours royales et diocèses, nombre de routes et rivières navigables, revenus et contributions directes, gardes nationaux, électeurs, jurés, députés, et contingent militaire, la distance des chefs-lieus à Paris, et le prix du port des lettres, avec des notions historiques, statistiques, administratives, et un compte rendu sur l'état actuel de l'industrie française […]. Paris, Librairie du Commerce ; Dijon, Douillier ; Lyon, Giberton et Brun ; Saulieu, L'Auteur, 1840, VIII-84 pp. ; soit 2 ouvrages en 1 vol. in-4 ; demi-basane de l'époque, petites épidermures sur les coiffes, petits manques de papier sur les coupes.

1) Edition originale. Rarissime.
Inconnu à Reymondin ; le CCFr. n'en localise qu'un seul exemplaire (B.N.F.).
2) Edition originale. Rarissime.
Inconnu à Reymondin ; le CCFr. n'en localise qu'un seul exemplaire (B.N.F.) ; le Worldcat n'en recense aucun autre.

HEEREN (Arnold-Hermann-Ludwig). De la politique et du commerce des peuples de l'Antiquité. Traduit de l'allemand sur la quatrième et dernière édition. Enrichie de cartes, de plans et de notes inédites de l'auteur, par W. Suckau [et A. Schütte].
Paris, Firmin Didot Frères, 1830-1844,

7 tomes en 6 volumes in-8 ; demi-veau de l'époque, dos ornés, bordure sup. d'un plat passée. -Mouillure claire dans la marge sup. de l'ensemble des ff. de 5 volumes, atteignant très lég. le texte sur l'un d'entre eux ; qq. rousseurs.

Exemplaire incomplet d'une carte.
Tomes 1 à 3 : Asie ; tomes 4 à 6 : Afrique ; tome 7 : Europe. Grecs.
Illustré de 5 plans dépl. h.t., 2 cartes dépl. h.t. et 2 pl. dépl. h.t..

(JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT) 1) INSTRUCTIONS DÉCADAIRES sur l'enregistrement, droits y réunis, et domaines nationaux. [Du n° 1 (1er frimaire an 7 : 21 novembre 1798) au n° 256 (janvier 1806)]. - 2) JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. [Du n° 257 (janvier 1806) au n° 976 (31 décembre 1825)] ; soit 976 numéros en 54 volumes in-8.

[Paris], 1798-1825 ; cartonnage de l'époque, charnières fendues sur 5 et 10 cm (t. 26), vol. 38 tomé par erreur 28. -Qq. rousseurs, mouillures et petites taches.

Rarissime tête de collection de ce périodique.
Catalogue collectif des périodiques B.N. II-904 ; Camus et Dupin 2113 et 2114.

LA POIX DE FRÉMINVILLE (Edme de). Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de savoir et de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice ; et où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts et règlemens à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet. Ouvrage nécessaire à tous les officiers de police et de justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations et fonctions, ainsi qu'à tous les procureurs et praticiens ; et également utile aux curés, marguilliers, fabriciens, chirurgiens, apothicaires, propriétaires de maisons, locataires, fermiers, marchands, artisans, et autres, en ce qui concerne la religion, la justice, la sûreté et netteté publique, les arts et métiers, et généralement tout ce qui regarde la police d'une seigneurie, même pour la perception des droits généraux et seigneuriaux. Nouvelle édition, revue et corrigée par lui-même.
Paris, Chez les Associés au Privilège des Ouvrages de l'Auteur, 1775,

in-8 de XII-(2)-705 pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné, 3 coins ém.. -Très bon exemplaire.

Bourgeois et André, S.H.F. 6472.
L'édition originale date de 1758.
""Bailli des ville et marquisat de La Palisse", l’auteur ne se serait pas, dit-il, hasardé à écrire après Delamare ; mais l’ouvrage de ce dernier concerne seulement Paris, et ses gros volumes sont peu maniables. Fréminville a donc composé son livre pour "les officiers de police de la campagne", qui ont besoin "d’une instruction familière et de pratique journalière". Ainsi s’expliquent la forme de dictionnaire et l’ordre alphabétique, adoptés par lui. Pour chaque matière, il signale les documents et en insère parfois. Son ouvrage est en effet un manuel pratique." (S.H.F.).
"Les attributions du lieutenant de police étaient énormes : observation des dimanches et fêtes, ordre dans les cérémonies publiques, police des mœurs, règlements sanitaires, approvisionnements, voirie, sûreté publique, incendies, surveillance des garnis et des hôtelleries, police de la librairie, recherche des pamphlets et libelles, arts et métiers, commerce, tumultes, séditions, désordres, mendiants, etc.." (Marion, p. 441).
De nombreux articles concernent la police des vins.

LAMOIGNON (Guillaume de). [Recueil des] arrestez de Mr le P. P. de L.. Arrestez ou loix projettées dans des conférences de Mr. le P. P. de L. pour le pays coûtumier de France, & pour les provinces qui s'y régissent par le droit écrit.
S.l., 1702,

2 parties en 1 vol. in-4 de (8)-512 pp. et 384-(12) pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes et coins habilement restaurés, épidermures superficielles sur le plat inf.. -Bon exemplaire.

A la fin de la seconde partie, sont reliés un f. de la première partie en double (pp. 379-380) et un feuillet paginé 41-42 (Addition au titre des tutelles), indiquant au relieur l'ordre dans lequel relier certaines pages de la première partie.
Edition originale. Très rare.
Conlon, Prélude au Siècle des Lumières 11251 ; Camus et Dupin 1431.
"Le président de Lamoignon semble avoir été le premier à tenter un travail de codification pour le droit civil. Dès avant 1665, il avait, avec l'approbation du roi, organisé en son hôtel des conférences de magistrats et d'avocats, où l'on recherchait le moyen de réduire le droit français en formules générales ; ces discussions n'aboutirent à rien, mais plus tard Lamoignon reprit ses études à titre purement privé. Aidé par les avocats Auzanet, Fourcroy et quelques autres, il entreprit la rédaction d'un texte amélioré de la coutume de Paris, et termina en 1672 ses Arrêtés où sont formulées, dans de courts articles, les principales décisions auxquelles il était arrivé. Cet ouvrage resta quelque temps manuscrit ; il n'était pas encore imprimé en 1697, et on le citait déjà dans les plaidoiries (d'Aguesseau, Œuvres, t. IV, p. 225). Il fut publié en 1702 sous le titre : Arrêtés de M. le P. P. de L. ou les lois projetées dans les conférences du premier président de Lamoignon pour les pays coutumiers de France et pour les pays qui s'y régissent par le droit écrit (Paris, 2 vol. in-4, sans nom de ville ni de libraire). Réimpression en 1776 et en 1783). Le travail de Lamoignon a beaucoup servi au chancelier d'Aguesseau et aux rédacteurs du Code civil." (Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 6e édition, T. I-p. 22 : 57).

(LIBRE-ÉCHANGE) ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation et de Commerce, conclu entre Elle et le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux et rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté britannique. Du 31 mai 1787.
Aix, Antoine David, 1787,

affiche in-folio (37,5 cm x 52,5 cm). –Comptes manuscrits à la plume de l’époque au verso.

Très rare sous forme d'affiche.

[MARCHAND (Jean-Henri)]. Les Délassemens Champêtres, ou Mélanges d'un philosophe sérieux à Paris, et badin à la Campagne.
La Haye [i.e. Paris], 1767,

2 volumes in-12 de VIII-372 pp. et 356 pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés, coiffes sup. en partie arrachées, coins ém.. -1 f. déchiré (pp. 17-18 du tome II) sans manque, petite mouillure marginale claire à la fin du tome II, qq. rousseurs.

Pp. 175 à 356 : L'éducation à la mode ou l'instituteur du temps (avec une page de titre particulière).
Edition originale. Rare.
Conlon 67 : 1071 ; I.N.E.D. 3056.
"Dans la partie intitulée La Noblesse commerçable ou ubiquiste, Marchand étudie la situation des diverses "noblesses", et propose ironiquement de rendre les titres nobiliaires monnayables ; puisqu'il est déjà question de rendre la noblesse commerçante, pourquoi ne pas la rendre commerçable ? Les roturiers pourront ainsi profiter d'un titre qui n'est en réalité qu'un mythe. Marchand critique en quelque sorte la noblesse parvenue." (I.N.E.D.).

MERLIN (Comte Philippe-Antoine). Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des jugemens du Tribunal de Cassation, qui s'en sont ensuivis. Troisième édition, corrigée et augmentée.
Paris, Garnery et Alph. Garnery, 1819-1820,

6 volumes in-4 ; pleine basane racinée de l'époque, dos ornés, très lég. manque de cuir sur le haut des dos des tomes 2 et 4, 1 charnière fendue sur 2 cm (tome 1), qq. épidermures (plus prononcées sur le plat sup. du tome 2), petites taches sur le plat inf. du tome 6, 7 coins ém.. –Rousseurs éparses. –Néanmoins, bon exemplaire.

Sans les trois volumes de suppléments, parus entre 1827 et 1830.
3 édition (E.O. : 1804).
Camus et Dupin 2557.
"M. Merlin est un très-savant jurisconsulte. Ses ouvrages n'ont été critiqués que par ceux qui n'aimaient point sa personne. Mais ils sont dans toutes les bibliothèques ; on les cite dans tous les procès, et ils ne laissent pas que d'être consultés en secret et avec fruit par ceux-là même qui leur rendent le moins de justice en public." (Camus et Dupin).

[MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riquetti, Comte de) ?]. Fragment d'une correspondance.
S.l., Mai 1788,

in-8 de 38 pp. ; cartonnage bradel moderne.

Edition parue l'année suivant l'originale.

[MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riquetti, Comte de) ?]. Fragment d'une correspondance.
S.l., 1787,

in-8 de 35-(1) pp. ; cartonnage bradel moderne. -Petites mouillures marginales très claires (pointes d'angle).

Edition originale. Très rare.
Conlon 87 : 523 ne lève pas l'anonymat et n'en localise qu'un seul exemplaire en France (B.M. de Grenoble) ; le Worldcat n'en recense également qu'un seul exemplaire (COO).
"Peut-être écrit par Honoré-Gabriel Riquetti, comte de Mirabeau, auquel le catalogue de la British library et plusieurs catalogues de bibliothèques françaises attribuent ce texte.
Composé en trois lettres. Sur l'état de la nation, sur les maux du temps, leurs causes et leurs remèdes.
Vraisemblablement imprimé en France, d'après le matériel typographique.
Non répertorié par Martin et Walter, Cioranescu, 18e s., Ersch, Quérard ; non évoqué non plus par J. Bénétruy," L'Atelier de Mirabeau", 1962." (B.N.F.).

MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riquetti, Comte de). De la maison de force appelée Bicêtre, suivi de réflexions sur les effets de la sévérité de peines, & sur la législation criminelle de la Grande-Bretagne. Avec une lettre de M. Benjamin Franklin.
S.l., 1788,

in-8 de 72 pp. ; cartonnage bradel moderne, ex. non rogné. -Petit manque de papier dans la marge ext. du dernier f. sans atteinte du texte.

Pp. 63 à 72 : Appendice ou lettre de M. Benjamin Franklin, sur le même sujet. [14 mars 1785].
Edition parue la même année que l'originale, qui a pour titre : "Observations d'un voyageur anglais, sur la Maison de force appelée Bicêtre […]".
Echeverria and Wilkie, The French image of America 788/71.

MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riquetti, Comte de). Lettres à Chamfort, imprimées sur les originaux écrits de la main de Mirabeau, et suivies d'une traduction de la dissertation allemande sur les causes de l'universalité de la langue française, qui a partagé le prix de l'Académie de Berlin ; traduction attribuée à Mirabeau et imprimée sur le manuscrit corrigé de sa main.
Paris, Chez le Directeur de la Décade Philosophique, An V [1796],

in-12 de (8)-142 pp. + 1 f. n.ch. (cat. des ouvrages qui se trouvent à la même adresse) ; cartonnage bradel moderne. -Petite tache d'encre dans la marge sup. des 3 premiers ff., mouillure très lég. dans la partie sup. des ff. du cahier H. -Exemplaire très court de marges.

Pp. [97] à 142 : Précis de la dissertation allemande.
Edition originale. Rare.
Monglond IV-col. 837 ; Henry Aureille p. 85.
"21 lettres, du 4 décembre 1783 à octobre 1790, publiées par Ginguené, dont 6 datées de Londres qui apportent d'appréciables renseignements sur la vie, la pensée politique, les relations de Mirabeau, ses ouvrages. Dans sa lettre de Londres du 30 décembre 1784, il formule ses premières critiques de Necker, qui laissent présager les violentes attaques ultérieures." (Henry Aureille).

Nouveau traité et style de la procédure civile dans les justices de paix, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les cours d'appel ; ou le code judiciaire mis en pratique par des formules. Quatrième édition, entièrement revue, corrigée et augmentée, d'après le travail et les observations de la Chambre des avoués de Paris.
Paris, Hacquart, 1808,

in-4 de XXXVI-848 pp. + 1 f. ch. 350 bis-350 ter après la p. 350 ; pleine basane de l'époque, dos orné. -Rousseurs éparses sur qq. cahiers, étiquette imp. de Rondonneau collée dans la marge inf. du f. de titre. -Très bon exemplaire, bien relié.

4e édition (E.O. : 1806). Très rare.
Le CCFr. n'en localise aucun exemplaire ; la B.N.F. ne possède que l'édition de 1811 ; le Worldcat en recense 4 exemplaires en Europe (QGK ; KOB ; GRG ; L2U) et aucun aux États-Unis.
Quérard V-p. 180 ; Camus et Dupin 2044.
Première édition correcte.
"Les trois premières éditions avaient été publiées par M. Le Page, et, quoique bien inférieures aux [4e et 5e éditions], elles eurent un succès tellement rapide qu'il serait difficile d'en citer un second exemple parmi les ouvrages de droit ; il faut cependant convenir que le succès [des trois premières éditions] de cet ouvrage doit plutôt être attribué à ce qu'il était le premier qui parût sur la procédure, qu'à toute autre cause." (Camus et Dupin).

[PARIS-DUVERNEY (Joseph) et DESCHAMPS (François-Michel-Chrétien)]. Examen du livre [de Dutot] intitulé Réflexions politiques sur les finances et le commerce.
La Haye, Frères Vaillant et Nicolas Prevôt, 1740,

2 volumes in-12 de (4)-XXXIX-(1)-404 pp. + 1 f. d'errata et (4)-462 pp. + 1 f. d'errata + 1 tableau dépl. h.t. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés, coiffes, charnières et queue d'un dos habilement restaurées. -Tableau dépl. lég. restauré sans manque, qq. rousseurs, étiquette imp. d'une bibliothèque privée dans la marge inf. des faux-titres. -Bon exemplaire.

Edition originale.
Conlon 40 : 654 ; Kress 4519 ; Goldsmiths 7784 ; Einaudi 1538 ; I.N.E.D. 1359 ; Harsin, Essai de biblio. critique [de John Law], in La banqueroute de Law par Edgar Faure, pp. 703-704 ; Stourm, Biblio. […] des finances de la France au XVIIIe siècle p. 73 ; Guillaumin et Coquelin II-pp.329-331 ; Adolphe Blanqui p. 401.
En 1738, Dutot, ancien caissier de la Compagnie des Indes et farouche partisan de John Law, publia deux volumes sous le titre : "Réflexions politiques sur les finances et le commerce", contenant une habile et savante défense du système et une critique virulente des opérations des Frères Pâris chargés de le liquider.
Les auteurs de L'Examen, publié anonymement, sont Joseph Pâris, dit Paris-Duverney et son ancien commis François Deschamps. Les quatre frères Pâris jouèrent un rôle capital dans l'histoire financière de la première moitié du XVIIIe siècle. Paris-Duverney, le plus doué d'entre eux, dirigea la commission composée de huit conseillers d'État et de 25 maîtres des requêtes, chargée, avec le concours de 1500 à 2000 commis, du visa des papiers provenant du système. L'opération du visa fut une grande réussite : les petits porteurs de bonne foi furent dédommagés et les "agioteurs", détenteurs de papiers d'origine douteuse, fortement pénalisés.
Paris-Duverney et Deschamps "consacrèrent plus de la moitié de leur Examen du livre intitulé Réflexions politiques à la réfutation serrée des allégations de leur critique et au procès du système, sans parler de l'apologie de leurs propres opérations de 1721 à 1726. La qualité de la documentation ainsi mise à jour explique l'utilisation qui en a été faite pendant plus d'un siècle par beaucoup d'historiens du système." (Harsin).
"C'est le livre qui expose avec la plus grande supériorité de vues tout le système de Law, et c'est là surtout qu'il faut l'étudier. Nulle part les causes de sa chute n'ont été présentées avec autant de clarté. Duverney était un financier de la plus haute habileté […]." (Blanqui).
Voltaire tenait cet ouvrage en haute estime. Adam Smith, dans la Richesse des nations (liv. II, chap. II), témoigne de l'admiration qu'il avait pour Paris-Duverney : "Les différentes opérations de ce système (celui de Law) ont été développées avec tant de clarté et d'étendue, avec tant d'ordre et de sagacité par M. Duverney, dans son Examen des Réflexions politiques sur le commerce et les finances, de M. Dutot, que je n'en rendrai ici aucun compte." (Cité par Guillaumin et Coquelin).

PERRAUD (R.P. Adolphe). Études sur l'Irlande contemporaine. Précédées d'une lettre de Mgr l'évêque d'Orléans.
Paris, Charles Douniol, 1862,

2 volumes in-8 de (6)-XII-(2)-534 pp. + 1 f. d'errata et (4)-605 pp. ; demi-veau de l'époque. -Qq. rousseurs claires. -Bel exemplaire.

Edition originale.

[PÉTION DE VILLENEUVE (Jérôme)]. Essai sur le mariage, considéré sous des rapports naturels, moraux et politiques ; ou moyens de faciliter & d'encourager les mariages en France.
Genève, 1785,

in-8 de (4)-XIV-159-(2) pp. ; cartonnage bradel moderne.

Edition originale. Très rare.
Conlon 85 : 1698 ; I.N.E.D. 3529 ; le CCFr. n'en recense que 4 exemplaires (B.M. de Nantes, BU Toulouse et les 2 ex. de la B.N.F.) ; le Worldcat n'en localise aucun autre ; pas d'exemplaire au Réro.
Par le futur maire de Paris.
"Examen du mariage, institution de droit naturel ; aperçus sur la polygamie, le concubinat romain et allemand et le mariage comme sacrement ; "causes de la rareté et du peu d'union des mariages" dans la France du temps, moyens de les multiplier et de les rendre heureux. Passages sur les naturalisations, sur les mariages des protestants, sur la Déclaration royale de 1639, relative aux mariages secrets, sur les empêchements résultant des liens de parenté, sur l'eugénisme, le divorce, le célibat. La polyandrie "n'a jamais dû avoir lieu dans aucun pays", et Pétion, à ce sujet, reproche à Montesquieu sa "crédulité trop aveugle"." (I.N.E.D.).

[POLIER DE SAINT-GERMAIN (Antoine)]. Du gouvernement des mœurs.
Lausanne, Jules Henri Pott & Comp., 1784,

in-8 de VI-337-(1) pp. ; demi-basane de l'époque, à coins, dos à nerfs orné, manques de papier sur le plat inf..

Edition originale. Très rare.
Conlon 84 : 1656 ; I.N.E.D. 3617.
Né à Lausanne en 1705, A. Polier de Saint-Germain fut bourgmestre de sa ville natale de 1766 à 1796.
"Favorable à la physiocratie […], Antoine Polier de Saint-Germain propose tout particulièrement de donner des terres aux pères de famille qui contribuent à l'accroissement de la population et aux laboureurs dont la société tire sa subsistance. […] Il entend substituer à un ordre social fondé sur les privilèges de la naissance un autre dont la base serait les bonnes mœurs." (Nicole Staremberg Goy, L'exclusion de la Cène : une nécessité pour le contrôle des mœurs, in Dire l'interdit p. 163).

(PRISONS). Rapports sur les prisons de la Prusse, sur le régime de quelques prisons de l'Espagne, de l'Angleterre et de l'Allemagne, et sur le régime des prisons de la Turquie.
Paris, Paul Dupont, 1843,

in-4 de (4)-51-(5)-pp. [53] à 84 ; cartonnage bradel moderne. -Cachet du Ministère de l'Intérieur dans la marge sup. du f. de titre.

Pp. 1 à 52 : Rapport sur les prisons de Prusse par H. Hallez-Claparède, inspecteur général adjoint des prisons du royaume.
Pp. 53 à 75 : Rapport sur le régime de quelques prisons de l'Espagne, de l'Angleterre et de l'Allemagne par J. Lohmeyer, inspecteur général adjoint des prisons du royaume.
Pp. 77 à 82 : Rapport sur le régime des prisons de la Turquie par Adolphe Blanqui, le célèbre économiste libéral.

(PRISONS) - FISSIAUX (R.P. Charles-Marie-Joseph). 1) Rapport sur les premiers résultats obtenus dans la maison d'éducation correctionnelle pour les jeunes détenus du royaume de Sardaigne présenté à la réunion qui eut lieu le 7 juin 1846 pour la distribution des prix.
Turin, Imprimerie Royale, 1846,

39 pp. ; (suivi de). -2) Second rapport sur les résultats obtenus […] présenté à la réunion qui eut lieu le 26 septembre 1847 pour la distribution des prix. Turin, Imprimerie Royale, 1847, 47 pp. ; soit 2 ouvrages en 1 vol. in-8 ; cartonnage bradel moderne, plats sup. des couv. cons.. -Rousseurs et mouillures claires marginales sur le second ouvrage.

Editions originales.
La réunion des deux rapports est rarissime.
Le seul exemplaire complet localisé se trouve à la Biblioteca Reale di Torino ; pas d'exemplaire au CCFr..
"Fissiaux (Charles-Joseph-Marie ; Aix : 22 juillet 1806 - 3 déc. 1867). En terminant sa rhétorique au petit Séminaire de Marseille, l'actif fondateur d'œuvres voulut s'assurer d'abord de sa vocation et commença par être employé de commerce, tout en s'occupant avec zèle de l'Œuvre de la Jeunesse de M. Allemand. Mais il revint bientôt à ses premières idées, entra au Grand Séminaire et reçut les ordres en 1831. Vicaire pendant trois ans, il fut ensuite chargé par Mgr de Mazenod d'organiser l'Œuvre des Filles Pauvres en faveur des orphelines du choléra (1835). Peu après, de son initiative propre, il créa d'abord l'Asile des jeunes détenues à l'extrémité du boulevard de la Magdeleine (où une impasse a conservé son nom), puis successivement cinq pénitenciers analogues pour les garçons à Marseille (1839) ; à Beaurecueil (1853) ; à la Bastide des Jourdans, quartier dit de la Cavalerie (Vaucluse) ; à Ligny (Meuse) en 1860 ; enfin à Lérins, où la mort l'empêcha d'organiser une maison de retraite pour les vieux ecclésiastiques infirmes et sans famille. Il avait fondé dès 1839, pour desservir ces établissements la Congrégation de Saint-Pierre-ès-Liens, dont Rome approuva les statuts en 1853." (Barré, XI-204).

PROUDHON (P.-J.). Système des contradictions économiques ou Philosophie de la misère. Deuxième édition.
Paris, Garnier Frères, 1850,

2 volumes in-12 de (4)-399-(1) pp. et (4)-399-(1) pp. ; demi-toile de l’époque. –Rousseurs éparses, plus prononcées sur 1/3 des ff. ; ex-libris sur le faux-titre du tome 2.

2e édition (E.O. : 1846).
Goldsmiths 37231.

(RESTAURATION). PROCÈS DE LA SOUSCRIPTION NATIONALE, jugé par la cour d’assises de Paris, le 1er juillet 1820 ; avec les réquisitoires officiels du ministère public, les plaidoiries entières de Messieurs les avocats, la réplique de Me Dupin, et tous les autres documens historiques et authentiques sur cette affaire ; recueillis par deux membres du barreau de Paris.
Paris, Baudouin Frères et Delaunay, 1820,

in-8 de (4)-III-(1)-387 pp. ; cartonnage bradel moderne. –Qq. rousseurs.

Edition originale.
"Le 26 mars 1820 fut portée une loi qui, dans certains cas, permettait de détenir les citoyens sans jugement : c'était une de ces lois qu'on a nommées lois d'exception.
Plusieurs citoyens frappés des malheurs individuels que cette loi leur paraissait devoir entraîner, proposèrent d'ouvrir une Souscription nationale en faveur des citoyens qui seraient victimes de la mesure d'exception sur la liberté individuelle.
Tel était le titre du prospectus qu'ils firent imprimer. Il portait les signatures de MM. Laffitte, Lafayette, d'Argenson, Kératry, Manuel, Casimir Périer, Benjamin Constant, le général Pajol, Gévaudan, Etienne, Odilon Barrot, Mérilhou, Joly (de Saint-Quentin), Dupont (de l'Eure) et Chauvelin […].
Le ministère, qui redoutait pour sa loi l'effet de la souscription, en fit poursuivre les auteurs. Tous, à l'exception des pairs et des députés contre lesquels le procureur général se contenta de faire des réserves, furent renvoyés à la Cour d'assises, ainsi que les journalistes qui leur avaient servi d'écho […].
Les plaidoyers prononcés dans cette mémorable affaire ont été recueillis in-8°, sous le titre de Procès de la Souscription nationale. Tous les signataires de la souscription [...], furent acquittés par arrêt du 1" juillet." (Dupin, Mémoires III, pp. 200 à 202).

REVUE SOCIALISTE (La). [De l’origine, janvier 1885 à juillet 1895].
Paris, Librairie de la « Revue Socialiste » [Rédaction et Administration, pour le vol. 1], [1885]-1895,

21 volumes in-8 ; demi-basane de l'époque, dos à nerfs (de couleur différente pour les 4 derniers vol.). –Qq. ff. déchirés sans gravité, dont 2 restaurés avec du scotch, sans manque (pp. 303-304 du vol. 3) ; rousseurs éparses ; ff. lég. roussis.

Il n’y a pas de faux-titre ni de titre pour les vol. 2, 3 et 4, ceux-ci étant à pagination continue, dans la suite du tome 1.
Tête de collection de cette revue fondée en janvier 1885 par Benoît Malon, le théoricien du socialisme intégral. Elle parut jusqu’en 1914.
B.N., Cat. collectif des périodiques IV-p. 344.
Cette importante série comprend toute la période pendant laquelle Benoît Malon fut le directeur de la Revue (1885-1893).
« Il y défendait un « socialisme intégral » qui rassemblait les principaux éléments traditionnels du socialisme français : idéaliste, Malon refusait de faire du socialisme une doctrine de secte ; à l’affirmation de la lutte des classes, il ajoutait le culte du droit et de la justice, l’appel au sentiment de fraternité humaine universelle. Ses idées ont exercé une importante influence sur Jaurès. » (Mourre, Dict. encycl. d’histoire, p. 2810).

RODIER (Marc-Antoine). Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d’avril 1667, relatives aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse. Nouvelle édition, corrigée et augmentée.
Toulouse, Dupleix, Laporte et Compagnie [Avignon, J.J. Niel], 1777,

in-4 de VI-(2)-621 pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné. –Qq. rousseurs, petit manque de papier dans la marge ext. de l’avant-dernier f. sans atteinte du texte (pointe d’angle).

Ouvrage classique, qui connut de nombreuses éditions entre 1761 et 1784.

RODIÈRE (Aimé) et PONT (Paul). Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens. Ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales. Deuxième édition.
Paris, Delamotte, 1868-1869,

3 volumes in-8 de VII-(1)-608 pp. ; (4)-588 pp. et (4)-836 pp. ; demi-chagrin de l'époque, dos à nerfs. -Rousseurs éparses, petit manque de papier dans la marge ext. du faux-titre du tome 3 sans atteinte du texte.

2e édition (E.O. : 1847).

© France Antiques 1996-2013